Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 · S'applique à tous les abonnements MegaIPTV vendus au Canada.

Bienvenue chez MegaIPTV (« nous », « notre »). En accédant au service d'abonnement IPTV offert à megaiptv.ca (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'en acceptez pas une partie, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

MegaIPTV fournit un service de diffusion IPTV par abonnement qui livre des chaînes de télévision en direct, du contenu sur demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) par Internet. L'accès se fait au moyen de l'application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.

Nous sommes un revendeur d'accès par abonnement. MegaIPTV n'héberge, ne stocke, ne produit ni ne diffuse aucun des contenus livrés par le Service.

2. Inscription du compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour au moment de la commande.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre ligne d'activation et de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre province ou territoire du Canada, pour détenir un abonnement.
• Vous êtes responsable de toute activité survenant sur votre ligne.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Forfaits et paiement

MegaIPTV offre les durées d'abonnement suivantes. Tous les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens.

• Les abonnements sont activés une fois le paiement confirmé, généralement en 15 à 30 minutes.
• Les paiements sont traités par des passerelles tierces sécurisées. MegaIPTV ne conserve pas les numéros de carte complets sur ses propres systèmes.
• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Rien n'est prélevé de nouveau à moins que vous ne passiez une nouvelle commande.
• L'offre d'entrée Essai 1 mois est réservée aux nouveaux clients et limitée à une par foyer.

4. Remboursements

Toutes les ventes sont finales une fois le compte activé. Comme le Service livre du contenu numérique immédiatement, aucun remboursement n'est émis après l'envoi de vos identifiants et la mise en service de la ligne.

• Un crédit au prorata peut être accordé lorsqu'une panne vérifiée imputable à notre infrastructure dépasse 72 heures consécutives.
• Un double prélèvement causé par une erreur technique est remboursé intégralement.
• Les demandes doivent parvenir à [email protected] dans les 7 jours suivant l'événement admissible.

Le détail complet, y compris les situations non admissibles, figure dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins d'écoute personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Diffuser, présenter publiquement ou rediffuser tout contenu reçu par le Service.
• Tenter de contourner les contrôles d'accès, les protections DRM ou les systèmes d'authentification.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
• Utiliser le Service d'une manière qui contrevient à une loi applicable au Canada ou ailleurs.
• Accéder à du contenu dans une région où cet accès est interdit.

Le non-respect de cette section entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

6. Limitation d'appareil

Chaque abonnement autorise un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils est interdite et détectée. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player ; MegaIPTV n'offre aucun soutien pour un autre lecteur. L'installation sur chaque appareil pris en charge est documentée dans notre guide d'installation.

7. Disponibilité du service

MegaIPTV vise et maintient actuellement une disponibilité de 99,9 %, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance planifiée, annoncée à l'avance lorsque c'est possible
• Pannes techniques imprévues
• Perturbations chez un fournisseur de contenu tiers
• Cas de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable

Nous ne sommes pas responsables des interruptions hors de notre contrôle raisonnable, y compris les défaillances de votre connexion Internet, de votre routeur ou de votre téléviseur.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré par le Service — chaînes en direct, titres sur demande, logos et données EPG — demeure la propriété de ses détenteurs et concédants respectifs. MegaIPTV ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visionner ce contenu à des fins personnelles uniquement.

Le nom MegaIPTV, son logo et la conception du site sont notre propriété et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un abonnement à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler à tout moment en écrivant à [email protected] ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT CANADIEN, MEGAIPTV NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux de l'Ontario, au Canada.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants sont publiés à megaiptv.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du Service après un changement vaut acceptation.

15. Nous joindre

Questions sur ces conditions : [email protected] · WhatsApp +1 514-447-7860 · MegaIPTV Services Médias, 350, rue Sparks, bureau 1105, Ottawa (Ontario) K1R 7S8, Canada. Pour tout le reste, utilisez notre page contact.